Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)

Obligation d’installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) dans tout les lieux d’habitation avant le 08 mars 2015   Obligation d’installation d’un DAAF La loi ALUR(1) , publiée au Journal Officiel en date du 26 mars 2014 modifie la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire […]


nouvelles TVA, tout comprendre!!!

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013) : le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passe de 19,6 % […]